Démarches administratives

Recensement

 

Le recensement est obligatoire à 16 ans, vous devez y participer dans les 3 mois qui suivent votre 16^ème anniversaire.

Pour se faire, vous devez vous rendre auprès de votre mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide.
• Livret de famille.
• Justificatif de domicile de – de 3 mois.

 

Une fois votre recensement effectué, vous allez recevoir une attestation de recensement qui servira pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, … ).

 

Carte d’identité / Passeport

 

La mairie de Besson ne peut plus prendre en considération les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) suite à la circulaire 17/2017 du 13 mars 2017.

 

Pour les demandes de CNI, vous pouvez vous rapprocher des communes ci-dessous :

– Moulins : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

– Yzeure : le lundi et le vendredi matins de 8h30 à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h.

– Dompierre sur Besbre  : le lundi et le mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h.

– Saint-Pourçain-sur-Sioule : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30 ; le samedi de 8h30 à 12h.

– Bourbon l’Archambault : du lundi au vendredi de 8h à 11h et de 13h30 à 16h, sur rendez-vous.

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande en ligne en seulement 5 étapes !

Effectuer une pré-demande en ligne sur “https://www.demarches.interieur.gouv.fr/” :

1. Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
2. Créez votre compte (https://ants.gouv.fr/)
3. Remplissez le formulaire de pré-demande de carte nationale d’identité en ligne
4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche (attention il faut bien conserver le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie)
5. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (liste des mairies dans le secteur de Moulins ci-dessus)

 

 

Attestation de vie commune

 

L’attestation de vie commune est faite sur l’honneur conjointement par les concubins à la mairie du domicile.
Pour permettre la légalisation de la signature des déclarants, l’attestation doit être signée en présence de l’agent communal.

Quelles pièces fournir ?

• pièces d’identité des deux déclarants.
• un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois.

 

 

État civil

 

• Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer :

Les officiers d’état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.

“https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359”

• Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger :

Le Service Central de l’État Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :

• l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger (ou dans les territoires anciennement sous administration française)
• concerne des ressortissants français
• et que cet événement a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC pour les personnes ayant acquis la nationalité française après la naissance : naturalisation, etc.).

Vous pouvez :

• Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique
• Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

ATTENTION : il faut que l’événement ait eu lieu sur la commune (naissance, mariage, décès).

Délivrance d’un livret de famille

• aux époux par la commune du mariage
• aux parents non mariés par la commune de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie et que leur propre acte de naissance est détenu par les autorités françaises

Mise à jour du livret de famille (obligatoire)

• Pour une naissance, la mise à jour doit être effectuée dans la Mairie du lieu de naissance de l’enfant
• Pour un divorce, la mise à jour doit être effectuée dans la Mairie du lieu de mariage
• Pour un décès, la mise à jour doit être effectuée dans la Mairie du lieu de décès

 

PACS

 

Depuis le 1er novembre 2017, la mairie reçoit les déclarations conjointes des partenaires, les modifications ou dissolutions du PACS.
Un notaire est préconisé lorsque les contractants d’un PACS disposent d’un certain patrimoine.